REGLES GENERALES DE DIFFUSION

Cette rubrique contient l’ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit référencée, donc diffusée, sur notre site qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien ou de la fourniture d’un service.

Le non-respect de ces règles est susceptible d’entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c’est-à-dire sa suppression de notre site.

Cette rubrique contient également les critères de classement des annonces sur notre site.

BONNES PRATIQUES METTAPUB

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l’annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» sont acceptées.
L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
L’annonce d’un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.
Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même produit ou service. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories)
Toute annonce à caractère publicitaire est autorisé
Les échanges sont autorisés sur le site.
Doublons:

Nous vous informons que nous autorisons une annonce identique :

– Par région lorsque l’annonceur dispose d’un stock conséquent et d’un réseau national de livraison dans le cadre d’une offre de bien.

– Par ville, dans le cadre d’une offre de produit ou service.

– Par ville, dans le cadre d’une offre d’emploi sauf exceptions précisées dans la section “Emploi”

Toute annonce insérée au profit d’un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter le numéro professionnel en question en cours de validité.

Si vous déposez des annonces au profit d’une association, d’une ville, en tant qu’entrepreneur ou en tant que société, vous devez indiquer votre numéro en cours de validité.

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Mettapub, donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français. Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
Comportant une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre
Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc.

Le code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé du code pénal, est puni par loi.

Produits et services non autorisés

En tant qu’utilisateur du service Mettapub, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
médicament et parapharmacie
Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire
Objets consignés
Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
Avis de recherche d’une personne
La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
Produit contrefait
Produit portant des emblèmes protégés
Tous systèmes d’affiliations
Tous systèmes de formations (genre: systeme.io)
Tous systèmes de demandes et d’offres de prêt
Tous systèmes concurrent à Mettapub.com

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par le fournisseur, tout ayant-droit ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.

Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le produit ou le service.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

Enfants mineurs
Logos seuls (à l’exception des catégories d’annonces Emploi)
Représentations sans lien avec l’offre proposée

CRITERES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site et les Applications au sein des différentes catégories d’annonces et utiliser le moteur de recherche du Site et des Applications.

Les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique (“Plus récentes”) : la dernière Annonce publiée dans une catégorie apparaîtra en premier dans la page de résultats des Annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur dans le moteur de recherche du Site.

Classement des Annonces sur la page d’accueil du Site & des Applications

Lorsque l’Utilisateur arrive sur la page d’accueil du Site, les catégories au sein desquelles il a effectué ses dernières recherches apparaissent sous le bloc intitulé “Recherches récentes” et permettent, au clic, d’arriver directement sur la page de résultats de la recherche en question.
Les “Top catégories” d’Annonces sont également affichées sur la page d’accueil du Site et des Applications pour tous les Utilisateurs. Celles-ci sont susceptibles de changer régulièrement et correspondent aux catégories que Mettapub souhaite mettre en avant.
Enfin, si l’Utilisateur est connecté à son compte Mettapub, sous le bloc intitulé “D’après vos dernières recherches”, sont affichées des Annonces similaires aux dernières annonces consultées par l’Utilisateur.
En outre, sur la page d’accueil des Applications uniquement, sous le bloc intitulé “Annonces fraîchement publiées”, sont affichées les dernières Annonces déposées correspondant à la localisation renseignée par l’Utilisateur, ou à défaut dans toute l’Europe.

Classement des Annonces sur la page de l’Annonce consultée

Lorsque l’Utilisateur consulte une Annonce, les autres éventuelles annonces en ligne de l’Annonceur concerné sont affichées en bas de page avec un renvoi vers le profil de cet Annonceur et l’ensemble de ses Annonces en ligne. Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur consulte une Annonce, des Annonces similaires à celle qu’il est en train de consulter lui sont suggérées en bas de page, sous l’encart intitulé “Ces annonces peuvent vous intéresser”.

Les Annonces mises en pause par les Annonceurs seront déréférencées et n’apparaîtront plus dans les résultats de recherche pendant la durée de leur mise en pause, à l’exception des recherches précédemment sauvegardées par les Utilisateurs au sein desquelles elles apparaîtront avec la mention “Annonce actuellement en pause”.